référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND

La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations. Toutes prestations de service au profit de ses filiales et participations.

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

834 219 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVRE Nathalie ROLLAND

[E] [D], présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé FAIVRENathalie ROLLAND

Roland GOUTERMAN, président du délibéré, M. Laurent BUBBE et M. Didier COLLIN (M. Didier COLLIN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Localité 1] NORD N° RG: 2026P00761 DEBITEUR SASU MYOTEC [Localité 1] NORD Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 938 511 995 - 2024 B 7570 Enseigne : « MYOTEC » Représentant légal : Aurélie, Hélène, Corinne

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Cécile FUCHEYNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS :

Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant Rolland

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Nicolas DUCHETJUGES: Pascal THOMASNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

Roland GOUTERMAN, président du délibéré, M. Laurent BUBBE et M. Didier COLLIN (M. Didier COLLIN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 03/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNathalie ROLLAND GREFFIER LORS DES DÉBATS

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Didier Collin et Madame Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Roland GOUTERMAN, président du délibéré, M. Jean LEVOIR et M. Didier COLLIN (M. Didier COLLIN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Laurent Bubbe et Didier Collin, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Didier Collin et Jean Levoir, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Laurent Bubbe et Didier Collin, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Didier Collin, président du délibéré, Roland Gouterman et Jean Levoir, (M. GOUTERMAN Roland étant juge chargé d'instruire l'affaire).