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108 résultats pour « Corno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1be6cdc6046d47149f3d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F87 Numéro de Procédure collective : 2024RJ126 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [U]'S CORPORATION

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef19dcdc6046d4721f524

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CORPORATION Restauration rapide Siège : [Adresse 1] – [Localité 1] Ets principal : [Adresse 2] RCS [Localité 2] 888 027 299 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Suite à cette interdiction, la gérance de la société Be my cookie corporation SARL a été confiée par Monsieur [P] [X] à Madame [Q] [C].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par dernières conclusions déposées à l'audience le 15 janvier 2025, Lubrizol et The Lubrizol Corporation demandent à ce tribunal : JUGER que les demandes de Chubb à l'encontre de The Lubrizol Corporation

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TCOM

.

69b7a8c3cdc6046d47d3e204

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONDAMNER la Société ABC AIR BUSINESS CORPORATION à verser à la Société COMBI PROJECTS SL la somme de 160 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par jugement en date du 1er décembre 2025, le tribunal a rendu une décision constatant : l'extinction de l'instance entre la société [Z] [G] [M] SE et la société THE [X] CORPORATION ; la mise hors de

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La société ICARE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée, ICARE, propose en qualité de franchiseur un concept original de parcs de loisirs dans des champs de maïs sous l'enseigne POP CORN LABYRINTHE.

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TCOM

chambre 1-7

69cf42bbcdc6046d47eff628

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée Me Alvyn Gobardhan & Gabriel Ayache de SELARL Joffe & Associés, Avocats et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : Société par actions simplifiée - SC CORPORATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76714cdc6046d479f51a2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PRONONCE la mise hors de cause des sociétés O'LAUGHLIN INDUSTRIES CO LTD et O'LAUGHLIN CORPORATION LTD, sociétés de droit chinois.

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TCOM

Chambre 16

69bef3cdcdc6046d477982bf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 octobre 2025 N° RG : 2023F01017 Société MILWAUKEE ELECTRIC TOOL CORPORATION Société de droit nord-américain [Localité 1] USA Société CHUBB

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c25125cdc6046d47bf8dbc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEFENDEUR : * SAS WILD CORPORATION, , [Adresse 2], Et actuellement, [Adresse 3], Non comparante.

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TCOM

Procédures Collectives

69dc0bcecdc6046d470558f9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AIN CORPORATION [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69ccefc9cdc6046d47b85752

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23/03/2026 Sasv [M] [N] SERVICES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Pierre Laurent CORNU

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TCOM

Procédures Collectives

69dc5287cdc6046d470a1baf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] DREAM'S CORPORATION [Adresse 3] représentée par Me Amina BENOTMANE, avocat au Barreau du Val de Marne, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant

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TCOM

.

HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION

69df6a19cdc6046d474fd8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION

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TCOM

.

69b76095cdc6046d47cef7e5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION Composition du Tribunal lors de l'audience

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent CORNU

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb33ecdc6046d4722c55b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent CORNU

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TCOM

chambre 1-8

69ce604acdc6046d47daffa3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : 1) Société de droit américain VISTEON CORPORATION

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société [M] [W] CORPORATION.

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