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9 résultats pour « Corrasco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aucun bon de livraison ni procès-verbal de réception n'a été signé par la SAS COFACO. La SAS COFACO soutient ne pas avoir été destinataire de la livraison.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de1fcdc6046d471ae413

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

…,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1563 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CODACO, [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef312cdc6046d470e078d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F9 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CODACO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR SARL TIMM EUROPE PRODECOR [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 353490121 - 2013 B 3583 Représentant légal : [Q] [O] Gérant comparant en personne assisté de Me Sandra CORCOS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

au nom et pour le compte de la SARL KIOSQUE 15 mais au nom d'une société dénommée KIOSQUE MAELI créée le 12 décembre 2022 et détenue par lui-même via sa société civile MAELI en évinçant aussi ses coassociés

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[O], son coassocié, en tant que fondateur et dirigeant social de la société Complexity Squared. Il en déduit que [R] [X] & SONS a un intérêt à agir à ce tire contre M. [O].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [F] [Adresse 1], gérant et coassocié de la SCI JPSC, présent. * SELARL P2G en la personne de Me [Y] [M], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc72cdc6046d473b9aa0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pas une obligation pour le créancier de diviser ses poursuites à l'égard de l'ensemble des associés d'une SNC et que l'associé poursuivi en paiement est ensuite en droit de se retourner contre ses coassociés

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [L] est privé d'une partie de son capital retraite qu'il s'était constitué par la valorisation de ses parts sociales car personne ne veut racheter des parts d'une SARL familiale et les coassociés refusent

Source officielle