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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 22 octobre 2024, par courrier portant la mention « recommandé », la CAISSE D'EPARGNE met une nouvelle fois en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 6 157,25€ correspondant aux

Source officielle

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société EURL [H] SARLU n'a pas donné suite aux propositions de remplacement qui lui ont été faites, considérant qu'aucun des chevaux proposés ne correspondait aux caractéristiques attendues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa15cdc6046d476753a4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827c8cdc6046d473a2572

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 618,28 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea681cdc6046d476712a3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea716cdc6046d47671d87

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 666, 40 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea779cdc6046d4767246f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 245,19 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea79dcdc6046d476726ea

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 3 020,87 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9cecdc6046d47674c84

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 750,26 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea9e2cdc6046d47674dde

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 609,65 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee08cdc6046d476e0980

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 2 325,91 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeea4cdc6046d476e14d2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 635,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeecdcdc6046d476e1853

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 355,97 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef025cdc6046d476e4c0f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.336,50 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827b4cdc6046d473a23b5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2025 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 363,80 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois d'août 2025 à septembre 2025, sauf à parfaire

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TCOM

chambre 1-20

6a1827dccdc6046d473a26b9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 778,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de décembre 2024 à mars

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TCOM

chambre 1-20

6a0eed70cdc6046d476dff06

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 815,32 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à

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TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 641,88 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à

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TCOM

chambre 1-20

6a1827f0cdc6046d473a286a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 209,61 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juin

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chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 840,39 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2025 à

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