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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société SARL LA COLLINE INVEST n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle

Page 1 sur 127

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BARRE, Tatiana, Corrine, Jacqueline, BARRE

SIREN 809153588Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

15/04/2026

Voir →

Créations

BARRE, Tatiana, Corrine, Jacqueline

SIREN 809153588Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/03/2026

Voir →

Créations

VILLALBA, Lou-Ann, Sonia, Josiane, Corrine, Josephine

SIREN 101964831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/03/2026

Voir →

Procédures collectives

CORRIN

SIREN 891636748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.

12/02/2026

Voir →

Créations

CAVALLARI, ISABELLA, CORRING

SIREN 790859086Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/01/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société LE COIN DES TRAVAUX SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En défense, la SARL LA POPOTTE DES COPINES ne comparait pas, ni ne se fait représenter.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38334cdc6046d471a9f8a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38adbcdc6046d471c2043

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dcbbcdc6046d4725f461

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f9d0cdc6046d4727ddbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rémi BOTTIN Metric Metric Moule Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

23 Décembre 2024 suite à sa radiation du RCS de [Localité 2] à compter du 1 er novembre 2024, effectuée le 27 décembre 2024, et exerce une activité de toutes prestations de retouches et couture, coordination

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

une demande de liquidation judiciaire : EURL ORSAMACAD [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce une activité d'animation et coordination

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efc36ccdc6046d47c2f11e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

8ème Chambre N° PCL : 2025J01106 SASU EXABEL N° RG : 2025P01218 DEBITEUR SASU EXABEL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 809608565 2019 B 2535 Représentant légal : APTEA 143 BUREAUX DE LA COLLINE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [L] Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL TRAVAUX COORDINATION BATIMENT INDUSTRIE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b7eacdc6046d4738acb9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01318 DEMANDEUR SAS GPNI PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Corinne CHERKI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETUDES COORDINATION TRANSPORTS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77cc7cdc6046d470451c4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

développement d'une veille réglementaire en sécurité incendie, mission de rus (responsable unique de sécurité), audit et conseil en matière de sécurité incendie, maitrise d'oeuvre en sécurité incendie, coordination

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08644cdc6046d47d23f29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1982 Numéro de Procédure collective : 2025RJ502 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : LE JAJA DU COIN

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b0ecdc6046d470427f0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 16 janvier 2024, Monsieur [X] [J] demande à ce que la facture soit corrigée afin de facturer la Société HD COMMERCE et non l' EURL HD CONCEPT ENR, pour des raisons commerciales.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18854cdc6046d47ec083c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rémy COIN, président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

Source officielle