JUGEMENT DI J 24/04 /2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F19 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LE CLEMENCEAU SNC [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur et Madame CORVAISIER

Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam POIVET Greffier : André MARTINI Lors du délibéré : Président : Philippe WATTECAMPS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 13/01/2025 Présiden t : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 13/01/2025 Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam POIVET Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025 Président

2024R00229 DEMANDEUR SAS DRIVALIA France [Adresse 1] comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse 2] et par Me Elodie CHABRERIE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS GRING [Adresse 4] comparant par Me Ivan CORVAISIER

l'ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR La société IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268 et dont le siège social est sis rue Le Corbusier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/12/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Philippe WATTECAMPS Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

[Q] [M] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Ivan Corvaisier, avocat au barreau de Versailles (37), [Adresse 2].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 10/02/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025

prévue à l'article L712-4 du Code de la consommation : en application de l'article L.681-3 du Code de commerce, RAPPELLE qu'il appartient au greffe de transmettre sans délai au secrétariat de la commissi

: Assignation du 25/06/25 Partie demanderesse : LA BANQUE CIC NORD OUEST, Société Anonyme au capital de 230 000 000 €, immatriculée au RCS LILLE sous le n° 455 502 096, siège social 33 avenue Le Corbusier

par Monsieur, [U], [X], non comparant, * BPCE LEASE ayant siège 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS, représentée par Madame, [P], [B], non comparante, * CIC NORD OUEST ayant siège 33 Avenue le Corbusier

par Monsieur, [Q], [Y], non comparant, * BPCE LEASE ayant siège 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS, représentée par Madame, [G], [D], non comparante, * CIC NORD OUEST ayant siège 33 Avenue le Corbusier

greffe Chambre 2-1 contentieux TDE SAS UFAST 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris RECOURS CONTRE ORDONNANCE Partie demanderesse : ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, 1 rue Le Corbusier

Défendeur au principal, demandeur reconventionnel, comparant par Maître Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, y demeurant [Adresse 8], et ayant pour correspondant Maître Florence FREDJ-CATEL