Elle est redevable, au 18/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023.

Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : soit un TOTAL de : 7 346,38 € * majorations de retard sauf à parfaire 152,00 € * cotisations patronales 4.677,00 € * cotisations ouvrières 2.517,38

A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite

Elle précise que la SARL Tag Energy a ainsi pour obligation de cotiser au titre du recouvrement des congés payés de ses salariés, ainsi qu'au titre du recouvrement de la cotisation pour le financement

TEIXEIRA, Substitut Greffier d’audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT, La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier

Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que l’institution de retraite ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRCARRCO et la caisse des CONGES SPECTACLES, ayant constaté un défaut de paiement des cotisations

C’est dans ce cadre que le 11 mars 2020, la société ROLEX a confié à la société TEMIS le transport de plusieurs colis contenant des montres et des pièces détachées au départ de [Localité 11] et à destination

Le 27 août 2021, CNDO a informé BRINK’S que seuls 3 colis avaient été livrés et, le 10 septembre 2021, a demandé le remboursement de ce 4ème colis, soit la somme de 34 211,60 euros.

[M] [Z] EN QUALITE DE JUGE COMMIS, LA SELARL [Y] [K] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [K] - [Adresse 1] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE LE RAPPEL DE CETTE AFFAIRE DEVANT LE TRIBUNAL DE CEANS

Eric WALLAERT et Mme Béatrice DUPIRE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier.

audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bruno BERTHOD, Président, - Monsieur Loïc LEBEAU, Juge, - Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, assistés de : - Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL , commis-greffier

LILLE-MÉTROPOLE MBC JUGEMENT DU 30/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS.DES DEBATS : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Madame Agathe PIAT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis

avis d'échéances mensuelles récapitulant le montant des cotisations dues pour chaque salarié pour le mois à échoir.

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

dues pour la période des mois d'octobre 2023 à Juillet 2024 et majorations de retard (art.6 du règlement intérieur) * 315,56 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 5.344,10 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2024, d'après

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.