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312 résultats pour « Cottignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67f7e42acf40727a003ad29a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01725 SASU ATELIER EN POSE / SASU MERCI MARCEL GROUP EXPERTISE Ordonnance de prorogation du délai de consignation Le 3 avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de cause de la société PPG COATINGS MANUFACTURING A titre très subsidiaire : Condamner la société ARF à relever et garantir la société PPG COATINGS MANUFACTURING de toute condamnation qui viendrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société SARL LA COLLINE INVEST n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682c6c02f81cc98b9e965dd5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de l’entreprise qui le déposera au Greffe dans le délai d’un mois du présent jugement et l’établissement de la liste des créanciers dans l’année de l’ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25d9cdc6046d471586ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En défense, la SARL LA POPOTTE DES COPINES ne comparait pas, ni ne se fait représenter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de mise en cause" délivrée le 9 septembre 2024 à la demande de VDP à COMING SOON (RG 2024058744), * Juger irrecevable la demande de mise en cause de COMING SOON formée par VDP aux termes de l'assignation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

688c8624afe88dc815d33259

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise en cause" délivrée le 9 septembre 2024 à la demande de VDP à COMING SOON (RG 2024058744), Juger irrecevable la demande de mise en cause de COMING SOON formée par VDP aux termes de l'assignation "

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de mise en cause" délivrée le 9 septembre 2024 à la demande de VDP à COMING SOON (RG 2024058744), * Juger irrecevable la demande de mise en cause de COMING SOON formée par VDP aux termes de l'assignation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

683ed5448f105e58d1a4fea8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement en date du 6 septembre 2024 la période d’observation a été prorogée et la société s’est engagée à consigner tous les mois la somme de 3.000 Euros en prévision de la présentation d’un projet

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6811e162d554c55098e16293

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SA NOF METAL COATINGS EUROPE, dont le siège social est [Adresse 4] – RCS de Compiègne B 305 333 668 Partie demanderesse : assistée de Me Joanna FARAH de la SELARL WILLINGTON AVOCATS- (B1045) et comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Z] [C] et Associés Selarl prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : MAAF ASSURANCES SA ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY représentée par SCP COTTIGNIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2023062400 ENTRE : 1) SA NOF METAL COATINGS

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

694dbebc75782d5f06a8eea8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2025 CHAMBRE 1-4 RG : 2023062400 ENTRE : 1) SA NOF METAL COATINGS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société LE COIN DES TRAVAUX SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTIE EN DEMANDE : * TOITURES SERVICES REUNION [Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c3c9cdc6046d47c193af

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ces deux affaires ont été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle la société PPG COATINGS MANUFACTURING a demandé la jonction des deux affaires.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

68319ce264e6f2716a284639

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COATINGS MANUFACTURING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maitre BADE Marie-Anne avocat a Lille La société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION, [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maitre

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6baecdc6046d47e2f5f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL COOKING FAMILY a comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur [A] [H], Gérant.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES Prononcé par

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TCOM

Trib. de Commerce

682f08bcdd4fa92cae29ed7d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

] la somme de 4250€ en principal assortie des intérêts au taux légal ; Par remise contre récépissé en date du 7 janvier 2025, la SARL Déco Cuisine a formé opposition à ladite ordonnance, Après consignation

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