4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 5] 28630 LE COUDRAY

[J] à restituer à [Z] [Y] les sommes indument prélevées depuis mai 2021 * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme de 5000 € à titre de dommage intérêts * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme

CONDAMNER la Société CLEVERMIND aux entiers dépens.

prononcées CONDAMNER solidairement Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HANTEILLAN à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Procédure Civile, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance, toutes taxes comprises, A titre subsidiaire, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [

CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

Condamner à titre provisionnel la société ENERGEX à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 714,95 euros au titre des intérêts de retard.

civile ; CONDAMNER la société A à Z aux entiers dépens.

et intérêts ; CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société

prévue contractuellement ; Condamner la société Adeo SARL au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la société Adeo SARL à payer à la société Publimag

matériel qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 50.000€ de dommages intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages

du Code Civil, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à garantir la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, à titre subsidiaire, à défaut et

1] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700du code de procédure civile ; * Condamner la société SAS [Localité 3] aux entiers dépens ; * Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement

Condamner la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] aux entiers dépens. Page 2 sur 3 Le défendeur ne comparaît pas.

€ au titre de la clause pénale prévue contractuellement ; Condamner la société Cartonnages et [F] [P] au paiement de la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner

le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme de 480,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer

le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme de 480,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, Condamner le GAEC DU MOULIN à payer

justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la Société de droit allemand [P] DIGITAL [B] nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Condamner