Par courriel du 17 avril, le conseil de Monsieur [B] [C] a indiqué que l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale n'est applicable que dans le cadre de contrats de soustraitance ou de prestations

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU YALIREC [Adresse 1] comparant par Me Nicolas BEZIAU [Adresse 2] 1 [Courriel

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Par courriel en date du 14 avril 2026, le tribunal a relevé d'office l'incompétence territoriale de la juridiction au profit du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre au regard du siège social de la

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Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.

ET * Monsieur, [U], [E] exerçant 11 Avenue des Saules – Appartement 1 – 62710 COURRIERES, non comparant.

Par courriel du 20 janvier 2025, [B] annonce faire appel au Médiateur des entreprises (mais n'en sollicite la saisine que le 9 mai 2025).

DEFENDEUR(S) : [Adresse 3] [Localité 3] (SAS) [Adresse 4] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Madame Patricia ROUFFIAC JUGES : Monsieur Benoit MAURY Monsieur Nicolas COUDERC

Par un courriel du 7 avril 2023, Rydge résume sa vision de l'avancement de l'opération et justifie sa facture.

La cause a été entendue à l'audience du 20/12/2024 à laquelle siégeait Monsieur Ivan-Marie MEURET, Président, assisté de Madame Carole CORDIEZ, commis-greffier après quoi le Président en a délibéré pour

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Le 4 juillet 2024, Allianz adresse un courriel à 123 Soleil refusant la prise en charge de la garantie perte d'exploitation.

registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 334 820 958, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 6 mai 2026 ; Lors de cette audience, par courriel

comparant ce jour Mme [M] [X] [Adresse 1] Représenté par par GIE CIVIS [Adresse 2] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : Mme Anne-Marie, Monique COUDERC

SPECIALITES SUPPLEX(SAS) - 31, 1 LABORATOIRES LA MANDORLE(S, [Adresse 3] SARL) -, [Adresse 4], [Localité 3] NATURACEUTIC INTERNATIONAL LVM ASSOCIES (SAS) -, [Adresse 5] REPRESENTAN NT (s) : Maître de CORBIERE

Le 20 octobre 2025, la société KEOBIZ a répondu, par courriel, qu'elle était « en train de faire le nécessaire quant au remboursement des pénalités 5.373 € ».

EQUINOXE assure par courriel du 23 juin 2025 que le compte est provisionné et propose à la SMABTP de reprendre les prélèvements mensuels.