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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEUDI
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23 avril 2026
23 avril 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01917 SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [P] [J] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS
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Courbon, Romain
24/06/2026
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Cabinet de Cardiologie CHAUDEURGE-COURBON
05/06/2026
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PITRE, Aurélie, GEORGES, COURBON, Claire
Acte sous seing privé en date du 21/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 27/04/2026, Dossier 202600016055. Référence : 4204P012026A01214. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Saint Rambert 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 681 route de la Pauze 42660 SAINT GENEST MALIFAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les
24/05/2026
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Courbon, Maryne
17/05/2026
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PITRE, Aurélie, GEORGES, COURBON, Claire
Acte sous seing privé en date du 21/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 27/04/2026, Dossier 202600016055. Référence : 4204P012026A01214. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Saint Rambert 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX. Adresse du nouveau propriétaire : Lieudit Reveyrolles 43600 SAINTE-SIGOLENE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/05/2026
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
13 mai 2026
Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.
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