Qu'au 22 janvier 2025, la créance s'élevait à la somme de 41.65245 € se décomposant comme suit: Solde débiteur au 22/01/2025 38.366,41 euros Intérêts courus non capitalisés au 22/01/2025 3.286,04 euros

La société BJY ELEC a cependant cessé le remboursement de ce concours financier.

Dans ces conditions, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a été contrainte de dénoncer ses concours par courrier du 13 février 2024, avec un délai de préavis de 60 jours.

en matière de référé pour : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 441-10 du Code de Commerce, S'entendre condamner à payer la somme de 24 198.53 € à parfaire des loyers et charges ayant couru

ET * la société COULEUR ROUGE, - SARL - [Adresse 2] DÉFENDEUR – représenté(e) par son dirigeant de droit.

Malgré une demande transmise par le garage le 6 juin 2025 et un courrier recommandé envoyé par la société le 18 juillet 2025 (reçu le 22 juillet), FORD FRANCE n'a pas répondu dans un délai satisfaisant

[N] conclut que : « Des débris de courroie accessoire se sont insérés dans le chemin de rotation de la courroie de distribution et ont provoqué une désynchronisation. ».

En novembre 2021, la société EIDER a facturé ces couronnes à la société MODULES INTEGRATION, conformément à leurs usages commerciaux pour un montant de 25.047,00 euros TTC.

et à courir au taux conventionnel de 5.90% l'an à compter du 08/05/2025 jusqu'à parfait paiement * 28.152,32 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux légal à compter du 05/05/2025 jusqu'à

[V] conclut que : « Des débris de courroie accessoire se sont insérés dans le chemin de rotation de la courroie de distribution et ont provoqué une désynchronisation. ».

indiqués dans la lettre de résiliation du 15 décembre 2023 et dans les décomptes en date du 20 février 2024 versés au débat ne sont ni courus ni dus depuis plus d’un an et ne peuvent générer eux-mêmes

Ce véhicule, confié à la société TECHNO POIDS LOURDS 11 pour entretien, a subi une panne grave le 21 juin 2023, caractérisée par une dégradation de la courroie de distribution, alors qu'il totalisait environ

La CAISSE lui a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception le 1 er décembre 2021 par laquelle il lui était demandé le remboursement des sommes dues.

Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR

Suite à cet impayé, la banque CIC EST a envoyé successivement trois courriers : le 05 juillet 2024 un premier courrier de demande de régularisation, un deuxième courrier en date du 13 juillet 2024 et un

et à courir au taux contractuel majoré à compter du 13/02/2025 jusqu'à parfait paiement, * 24.143,73 € augmentée des intérêts courus et à courir au taux conventionnel majoré à compter du 13/02/2025 jusqu'à

et à courir à compter du 21/01/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement, Condamner Monsieur [N] [X] au paiement d'une somme de 2000 € au profit de la SA SOCIETE GENERALE en application de l'article

sous 4 jours, par courrier du 28 février 2022 (pièce n°11), * Un courrier, envoyé à la société, de mise en demeure de régulariser des impayés, par courrier en recommandé avec accusé de réception du 29