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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE COURTOIS qui lui a accordé une facilité de trésorerie commerciale pour un montant de 150 000 €.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01917 SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [P] [J] DEMANDERESSE SA SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] a demandé par courrier recommandé à la société COMPTOIRS GOURMETS le règlement de ses deux factures (n°037 et n°038), préalablement à la poursuite du chantier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] répond que : * Les commissions de courtage ne s'appliquent qu'aux courtiers apporteurs d'une police d'assurance, i.e., qui mettent en relation un client assuré, et un assureur, pour la souscription

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

régulariser la situation par courrier du 30 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ses produits sont distribués par un réseau de courtiers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société EURODOMMAGES est un courtier grossiste, mandataire de CMAM. La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 9 octobre 2024, la SAS COMPTE R. a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SAS COURTOIS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9c2fecdc6046d47a1e20c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société COMPTOIR D'ORIENT SAS, le 25 février 2025 par courrier recommandé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les sociétés MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX sont liées par un contrat de transport ferroviaire conclu initialement entre la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX et la société

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

* Analyser le processus de souscription de l'assurance, en examinant : Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d798cdc6046d4718e218

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c857ebcdc6046d4756e7dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551ffcdc6046d47473d9a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement (Cobsp), agent immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a58acdc6046d4707253f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00567 N • MINUTE : 2025R00035 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS COMPTOIR

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c20ecdc6046d47c934e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 12 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2022F00077 société COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES SASU C/ société

Source officielle