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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9e1e9cdc6046d47a523ec
17 février 2026
Par acte déposé au Greffe le 28 novembre 2025, la société ESPACES COULEURS SASU a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.
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Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande de ce chef.
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
7 mai 2026
collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [T] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMI REUNION - AGENCE DU HAUT COUSERANS
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118aadcdc6046d47abc4aa
19 mai 2026
Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [R] [J], présidente Monsieur [G] [P], représentant des salariés Madame [B] [W], membre du CSE Me Nathalie LEBOUCHER de la SELARL FHBX et Me Hervé COUSTANS
PROCEDURE COLLECTIVE
69c48841cdc6046d47f927f1
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [I], [L], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA CAVISTE DU COURREAU (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre, piles de montre, aiguisage de ciseaux de couteaux
Chambre Procédures Collectives 2
69e577dccdc6046d47d8d0a6
15 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [A] Zac, parc Activites Economiques Beaupuy 111 rue Jacques Yves Cousteau 85000 Mouilleron le Captif Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro
Procédures Collectives
69db6081cdc6046d47f71647
6 janvier 2025
public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République, d'une part, [X] : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl AUTO ECOLE DES COUDREAUX
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 janvier 2025
Toutes activités relatives au développement, à la commercialisation et la pose de tout système automatique et autonome de production d'énergie ; La fabrication de couteaux d'art.
Chambre mixte
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9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
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Référé mercredi salle 3
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Chambre 2 : Procédures collectives
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19 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE : * Sàrl TAC [Adresse 1] Activité : Activité de loisirs et récréative (lancer et batting)et notamment la pratique, la formation et la promotion des sports de lancer de haches, couteaux
69d3d1b4cdc6046d474e0ca9
Patrick Coupeaud, juge présidant l'audience, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69d3d7e7cdc6046d474e7155
69d3dc36cdc6046d474eb536
69d3dd65cdc6046d474ec7bd
69d3e65ccdc6046d47502377
69d3d535cdc6046d474e466f