CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9e1e9cdc6046d47a523ec
17 février 2026
Par acte déposé au Greffe le 28 novembre 2025, la société ESPACES COULEURS SASU a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.
Page 1 sur 92
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande de ce chef.
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION, défendeur, * PREVENTEC défendeur, n'était ni présente, ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR DAMPERE a développé les motifs contenus
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195da8cdc6046d4758ce3a
21 mai 2026
imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre, piles de montre, aiguisage de ciseaux de couteaux
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c25edcdc6046d472bd1b3
6 mai 2026
Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE : * Sàrl TAC [Adresse 1] Activité : Activité de loisirs et récréative (lancer et batting)et notamment la pratique, la formation et la promotion des sports de lancer de haches, couteaux
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
bancaires de la société MONTESSORI [Localité 1] pour un montant total de 124 170,35 euros…impactant ainsi fortement la trésorerie…une contestation est en cours… A date, le passif de la société est contenu
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * AGPM GESTION [Adresse 4], RCS 323379040 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [O] [T] - 75000 [Adresse 5] Maître [D] Thomas -COUTELIER
69fd9ebbcdc6046d47067e92
7 mai 2026
L'administrateur judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 01/04/2026.
Chambre 22
6a11a3f6cdc6046d47ad69b5
A cette audience, le conseil de Monsieur [H] a réitéré ses demandes contenues dans ses écritures.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1b9cdc6046d4721f735
5 mai 2026
Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 04.05.2026 Le Débiteur a comparu, Le Mandataire judiciaire a sollicité le bénéfice des demandes contenues dans sa requête, Le Juge-commissaire
chambre 05
6a047427cdc6046d4796b867
12 mai 2026
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société SAFETY HOME S.A.R.L.
69e0c58ecdc6046d4770f164
avril 2026, * Me [T] [J] a comparu pour SA CGL, demandeur, * Monsieur [Y] [P] n'était ni présent ni représenté, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA CGL a développé les motifs contenus
Procédures Collectives
6a0bffcccdc6046d47289e4e
4 mai 2026
2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté EASY DEPOL [Adresse 1] Activité : Ingénierie, études techniques conseil pour les affaires et autres conseils de gestion / Consulting / audits / création de contenu
6a11a3cdcdc6046d47ad66fb
A cette audience, le conseil de la société ASTEREN a réitéré ses demandes contenues dans ses écritures.
4ème chambre A
69ef6cedcdc6046d47b8025a
23 mars 2026
[R] [I] [Z] [V], représentant légal de l'entreprise, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JUNGUENET de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de Melun, qui a rappelé les éléments contenus dans la déclaration
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS LK SERVICES a développé les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Ainsi, SAS LK SERVICES s'estimant
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
EUROTAINER reçue le 28 octobre 2025, Le défendeur, la société EUROTAINER, sollicite du tribunal que suite à l'ordonnance rendue le 16 octobre 2025 le concernant : * RECTIFIER les erreurs matérielles contenues
69de37a1cdc6046d473307ad
1 octobre 2025
a comparu pour SAS PRESENCE DIGITAL, demandeur, * SAS [A] n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS PRESENCE DIGITAL a développé les motifs contenus
69e0c602cdc6046d4770f8e4
a comparu pour Monsieur [N] [T], demandeur, * La SAS AUTO VAN n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Monsieur [N] [T] a développé les motifs contenus