CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 802 résultats pour « Couvrand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La banque produit les contrats modifiant la convention de compte courant professionnel, l'engagement de caution tous engagements de monsieur [S] [R], le contrat de crédit couvrant les deux prêts avec les

Source officielle

Page 1 sur 191

Suivant →
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] est devenu définitivement débiteur à compter du 22 mars 2024.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 25 octobre 2016, la société STYLEWOOD SARL a ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE SA une convention de compte courant professionnel.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour la somme de 15 925,81 € au titre du solde débiteur en compte courant.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[C] s'est porté caution personnelle de la société CKDE BATI dans la limite de 24 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard, pour

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et 13 mars 2025, de la clôture du compte courant et de la déchéance du terme du PGE.

Source officielle
TCOM

.

69df6864cdc6046d474fb1e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de prêt du 19 mai 2020 * 5- Avenant du 09 mars 2021 * 6- Relevé de compte courant pour l'année 2020 * 7- Relevés de compte courant pour les années 2021 à 2025 * 8- Relevé des échéances en retard

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 3 février 2025, Madame [V] [B] a formellement réclamé le remboursement de sa créance au titre de son compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

portés cautions personnelles et solidaires des engagements souscrits par la Société GR TEX TP en faveur de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD « dans la limite de la somme de 18.000,00 € couvrant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

application des dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil : Condamner la SAS FRESSH DISTRIBUTION au paiement de la somme principale de 382,26 € au titre du solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du compte courant et de résiliation des encours.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En conséquence, * Condamner la SARL [Adresse 2] à rembourser à la société CRC26 INVEST le montant de son compte courant d'un montant de 1.967.338,31 Euros correspondant à sa créance de compte courant

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bbadcdc6046d47741b5d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* les relevés de compte de mai 2023 à novembre 2024 (pièce 6), ainsi qu'un décompte de créance due au 29 octobre 2024 (pièce 1), couvrant le principal, les intérêts, commission, frais et accessoires

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Courant mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE constatait un fonctionnement anormal du compte courant, qui présentait un découvert de 324,79 euros.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

différé de remboursement du capital de 5 mois, pour la réalisation de travaux d'aménagement dudit fonds de commerce, et Mr [M] se porte caution solidaire de cet emprunt dans la limite de 97 750 € couvrant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Elle a sollicité auprès de la société HELIOR le remboursement de ce compte courant le 21 mars 2024, dont le solde s'élevait alors à 54.331,00€, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [P] [E] à payer à CIC LYONNAISE DE BANQUE les sommes suivantes : * 15.000 € au titre de son acte de cautionnement « OMNIBUS » couvrant le solde débiteur du compte courant professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de son compte courant d'associé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

dont le siège social était à [Adresse 6]) Suivant acte sous seing privé en date du 3 mars 2020, cette société a ouvert dans les livres de l'Agence CIC Lyonnaise de Banque d'[Localité 5] un compte-courant

Source officielle