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62 résultats pour « Crauste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044db8cdc6046d47930de0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 28/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société La Croûte

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En date du 1 er février 2021, BW régularise les Conditions particulière d'un contrat de location d'un véhicule Volkswagen Crafter Van, pour une durée de 36 mois et un loyer mensuel (loyer financier + prestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f552cdc6046d4739d8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS FLORIDA CRUST

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d67c18cdc6046d47880229

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [F] Copies : SAS à associé unique CRUST [Adresse 1] Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique que les craintes sont partagées et connues de tous.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae999cdc6046d471d618c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005451 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée par Xavier CHAGROS DEFENDEUR : LE CREUSOT

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TCOM

CHAMBRE 2

69b55b22cdc6046d47a4ed44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : TUBE CRAFT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Faute d'avoir réussi à effectuer le virement depuis l'application mobile LCL, elle sollicite un conseiller bancaire directement dans l'agence LCL du Creusot.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41638cdc6046d47214c67

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; La CONDAMNER à restituer à ses frais, immédiatement et en parfait état, à la société Volkswagen Bank GMBH, le véhicule Volkswagen Utilitaires modèle Crafter

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TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments versés aux débats que la société C&RS est propriétaire d'un véhicule utilitaire de marque Volkswagen, type Crafter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 1 er avril 2022, un salarié de la société MERLYONE a un accident de la circulation avec le véhicule CRAFTER ; un constat est régularisé et envoyé par mail le 04 avril 2022 ; une dépanneuse mandatée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 12 novembre 2024, la société GBH a souhaité acquérir auprès de la société, [U], [Z] (nom commercial AUTO BEUSCHER), un véhicule d'occasion de la marque Volkswagen modèle Crafter

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd88cdc6046d4703f4ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'administrateur judiciaire craint que l'issue de ce litige soit incompatible avec le calendrier procédural.

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TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] [T], artisan menuisier, a acquis, en date du 22 août 2008, un véhicule de type camionnette de marque VOLKSWAGEN modèle Crafter immatriculé [Immatriculation 1].

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f959cdc6046d473473ff

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

exigibilités ne peuvent d'ores-et-déjà pas être assumées, Monsieur le Procureur de la République se déclare favorable à l'arrêt du plan de redressement, mais qu'il sera cependant observé que des craintes

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de crédit-bail n°001724500-00 : * un véhicule RENAULT, modèle MASTER III CAISSE NEW, immatriculé FR-220-NT, portant le numéro de série VF1VB000465375917; * un véhicule VOLKSWAGEN, modèle NOUVEAU CRAFTER

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d08cdc6046d477f4257

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De plus, aucune impasse de trésorerie à court terme n'est crainte.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

) [Adresse 1] Activité : la confection, la fabrication et la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceinture, fourrures, gants, foulard, cravates

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TCOM

audience ordinaire

69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, La condamner à restituer à ses frais, immédiatement et en parfait état, à la société [O] [G] [M], le véhicule VOLKWAGEN utilitaire Crafter

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

permettre de faire face au règlement de cette prestation et ont donc reporté leur commande, Que depuis l'ouverture de la procédure, la dirigeante ne se trouve pas en mesure de prélever de rémunération et craint

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