CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

96 résultats pour « Crest »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b90cdc6046d47014b97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb331cdc6046d4708046a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5fa2cdc6046d470188bf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c542c7cdc6046d470b737d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb637cdc6046d47084018

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f552cdc6046d4739d8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS FLORIDA CRUST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab9c7cdc6046d47181216

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 13 janvier 2026 par : La société CREATE & SUCCEED [Adresse 1] représentée par dirigeants de droit Monsieur et Madame [F] [Adresse 2] [Localité 1] Convocation lui a été

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d67c18cdc6046d47880229

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [F] Copies : SAS à associé unique CRUST [Adresse 1] Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER L'ETAT DU PASSIF M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d6acdc6046d47693158

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/04/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par acte de la SCP [C] CREST-REY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5673cdc6046d4700fd7b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de payer en date du 15 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea3e7cdc6046d4706bcce

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea403cdc6046d4706bf5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea419cdc6046d4706c188

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4a0cdc6046d4706cd5a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4b7cdc6046d4706d145

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4d2cdc6046d4706d36d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3b1dcdc6046d47ff1593

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

assignation en date du 28 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56a7cdc6046d4701005d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

assignation en date du 05 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4dccdc6046d4706d413

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4547cdc6046d47ffaa8a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →