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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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27 janvier 2026
La société LA CROIX VERTE exploite un hôtel-restaurant sur la commune de [Localité 2].
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].
chambre 1-1
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13 avril 2026
Je vous prie de bien vouloir excuser mon absence à votre audience et de croire, Madame, Monsieur le Président, à l'expression de ma respectueuse considération. » * la SARL IQC ASSET MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT
AFFAIRE COURANTE
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28 octobre 2025
L'ensemble du matériel a été livré par la société LA CROIX NOBLE en date des 02 et 03 novembre 2023 à la société MENUISERIE C-WOOD situé en Belgique.
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4 avril 2025
de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2025RJ94 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LA CROISEE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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15 mai 2026
Plusieurs éléments pouvaient légitimement faire croire à la SAS OFIB l'existence des pouvoirs de Madame [G] [I], notamment : * -Les échanges intervenus dans le cadre des démarches de formation, * -Les
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 avril 2026
De plus, tout porte à croire que la société [S] [Q] (SAS) se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.
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21 janvier 2025
Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS ILON MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER
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- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Sophie NAYROLLES - Avocat au Barreau de Montpellier L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 avril 2026
2026L00172 / 2023J00066 Jugement sur requête homologuant la transaction intervenue entre la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [Z] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SCP mo Café et Croissants
R E F E R E
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : [Q] [S] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : [G] [H] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER
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- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Justin BERNARD - SELARL PORTAILL & BERNARD AVOCATS Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE
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6 mai 2026
greffe le 15/04/2026 est le suivant : * Paiement du superprivilège des salaires avancés par l'AGS ainsi que dans la limite de 5 % du passif estimé les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
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7 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013029 Débiteur(s): SARL DE CROZE (SARL
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6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010909 Débiteur(s): SARL DE CROZE (SARL
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présente décision : Rôle n° 2025J1686 ENTRE - la société MIAM COMPANY SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [E] [B] - [Adresse 2] * la société TOKÉ CROIX
69e7689acdc6046d47026272
Tout porte à croire que la SAS HB ETANCHE se trouve bien en état de cessation des paiements dans la mesure où elle ne semble pas pouvoir faire face à son passif exigible.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
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7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS LA CROIX BLANCHE CIP 4895
69a30d6bcdc6046d470c8793
NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER
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