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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
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21 janvier 2025
Narbonne loco Maître Michel ARIES - SCP DONNADIEU REDON CLARET ARIES ANDRE Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR(S) : SAS ILON MATERIEL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER
69a30786cdc6046d470c15a4
- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Sophie NAYROLLES - Avocat au Barreau de Montpellier L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 10 DECEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE
R E F E R E
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : [Q] [S] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : [G] [H] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER
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- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Justin BERNARD - SELARL PORTAILL & BERNARD AVOCATS Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE
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NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER
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8 avril 2025
- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat postulant au Barreau de Narbonne Maître François-Xavier MAYOL – SELARL RACINE AVOCATS Avocat au Barreau de Nantes INTERVENANTE VOLONTAIRE : AUTOMOBILES PEUGEOT
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Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Marion SELMO - SCP BLANQUER CROIZIER
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7 octobre 2025
SUR QUOI Le greffe du Tribunal de Commerce de céans a été destinataire d'un courrier en date du 06 juin 2025 de Maître Benoît CROIZIER, Avocat au Barreau de Narbonne, au terme duquel il indique qu'il
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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7 juillet 2025
l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 5 Mai 2025 sous le numéro 2025/1759, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 3 Novembre 2025 sous le numéro 2025003925, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT
PROCEDURES COLLECTIVES
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21 janvier 2026
Tribunal de Commerce de LORIENT et enrôlées devant le Tribunal de Commerce de VANNES le 16 janvier 2026, concernant : La SAS VERY FRENCH RACING Achat, vente et location de bateaux de course ou de croisière
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 17 Décembre 2025 de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Pierre LAVAURS, Juge, * Monsieur Gilles CROIZAT
69e6f925cdc6046d47f904a3
été retenue à celle du 5 Mai suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente, Monsieur Gilles CROIZAT
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celle du 3 Novembre suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT
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retenue à celle du 5 Mai 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT
Délibérés Référés
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15 octobre 2025
de l'autre côté de la zone de l'explosion ; Que la société IFB REFRACTORIES expose que, du fait de ces 3 événements, elle a subi des pertes d'exploitation, le four n'ayant retrouvé sa « vitesse de croisière
Trib. de Commerce
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28 avril 2026
les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL Isabelle HAMEL Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CROZIER
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1 octobre 2025
à celle du 7 Juillet 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT
chambre 1-8
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16 janvier 2025
Ce navire est, soit utilisé par la famille de son propriétaire qui n'est pas dans la cause, soit loué pour des croisières. 3.
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