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6 résultats pour « Curina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La course est versue à l'audience mublique du l curil 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53c7ccdc6046d4745e229

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS BUSTERWOOD STUDIO assigne la SAS CURRENTS à comparaître à l'audience publique des référés du 25 Septembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd319cdc6046d4752102f

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

RG 2025028646 ENTRE : SARL KOSKAS ET FILS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381687441 Partie demanderesse : comparant par la SELARL EMILE HENRI BISCARRAT, [Adresse 2] ET : SARL BSD CURIAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2189bcdc6046d472e216b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

demanderesse : assistée de la SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX - Me DIESBECQ Antoine, avocat (L0301) et comparant par Me HERNE Pierre, avocat (B835) 3) Mme [J] [P] [E] [Y] épouse [D], demeurant 12 rue Curial

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

The current system requirements are found here: https://support.docusign.com/guides/signer-guide-signing-system-requirements.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle adopte un comportement curieux consistant à se retirer de la table des négociations et pointer ensuite la défaillance de la société [M].

Source officielle