Codes de loi français

Article ANNEXE 7

l'Etat (emprise projet autoroutier) ; - limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ; - rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ; - limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay

Article 2-5

août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, l'avenue du Général-de-Gaulle, le passage des Stades et la passerelle de l'Ecluse, entre la rue Henri-Delaunay

LEGIARTI000050066316

0801373H Collège Jules Verne - Rivery 0801375K Collège Pierre et Marie Curie - Albert 0801439E Collège Jean Moulin - Moreuil 0801511H Collège Eugène Lefebvre - Corbie 0801514L Lycée professionnel Pierre Mendes France - Péronne 0801537L Collège Béranger

Article 1

vins de pays de l'Agenais ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Balmes dauphinoises ; - le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Bérange

Article 2

2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay

LEGIARTI000045166922

25330623700012 SIVU RPI BOMMES PUJOLS-CIRON 25330624500015 SIVU RPI PONBARTIGNAC 25330631000058 ASYMIX SMIDDEST 25330640100014 SIVU RP BIEUJAC ST PARDON DE C 20006647000010 SIVOM BERANGE

LEGIARTI000027942580

compris excepté l'Arre, de sa source à l'amont de la Vis CO_17_09 Lez Mosson Etangs palavasiens L1_977 Le Lez et la Mosson CO_17_11 Or L1_979 La Cadoule CO_17_11 Or L1_981 La Viredonne CO_17_11 Or L1_980 Le Bérange

Article Annexe I

NUMERO D'ORDRE : 621.3 INSTRUMENTS : Mesurage des masses : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique : Précision moyenne : Instruments de pesage à équilibre non automatique (1) : Instruments à bras égaux (fléaux, Roberval, Béranger

LEGIARTI000034461330

Rouget-de-Lisle LONS Besançon 0390907Z Collège Saint-Exupéry LONS Besançon 0700035H Collège Charles Péguy VAUVILLERS Besançon 0700785Y Collège Jean Macé VESOUL Besançon 0700894S Collège Château Rance SCEY-SUR-SAÔNE Besançon 0700904C Collège Delaunay

Article Annexe II

Nouvelle-Aquitaine Jean ERZILBENGOA/ Jean-Pascal ERZILBENGOA/ PASCAL MARINE, 14, avenue Marinella (devenue avenue François-Mitterrand), puis 11, avenue Gabriel-Delaunay 64500 Ciboure : de 1986 à 2010.