Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

TRANSPORTS , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 380 705 533 Non-comparant N° Rôle : 2025F00045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX

[H] [N] N° Rôle : 2025F00062 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS EUROPA GC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL CLS Rénovation conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.