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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
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1 avril 2025
Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Condamner la société G LA DALLE OBERKAMPK à payer à la Société EDF la somme de 34 175,44 € à titre provisionnel ; Condamner la société G LA DALLE
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
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27 janvier 2026
RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 03.10.2023, la SARL KER DALE a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
Le 28 juin 2023 MMA IARD a fait procéder à la signification d'une ordonnance portant injonction de payer en date du 30 mai 2023 la somme de 44 442,44 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter
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Contentieux - audience publique
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10 juillet 2025
Par exploit en date du 9 septembre 2024, la société DOUBLET a assigné la société DALT devant le Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.
3ème chambre
SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS LA MAMOUNIA
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8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Mme Isabelle DALLE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues
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22 janvier 2026
2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 janvier 2026, Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date
Chambre 3
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28 janvier 2025
du 09 Juillet 2024 avec accusé de réception en date du 18 Juillet 2024, pour l'audience du 24 Septembre 2024, ne comparait pas ni personne pour elle ; La Société DALY INVESTISSEMENTS, bien que régulièrement
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21 janvier 2026
Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
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7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
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15 avril 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
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Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
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