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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé mardi salle 3
69d34163cdc6046d4744c9f4
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Condamner la société G LA DALLE OBERKAMPK à payer à la Société EDF la somme de 34 175,44 € à titre provisionnel ; Condamner la société G LA DALLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69c4f2cacdc6046d47038aea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 03.10.2023, la SARL KER DALE a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS
Source officiellePOUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 28 juin 2023 MMA IARD a fait procéder à la signification d'une ordonnance portant injonction de payer en date du 30 mai 2023 la somme de 44 442,44 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officiellePOUR PLAIDER
69f32ba3cdc6046d471264f5
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 28 juin 2023 MMA IARD a fait procéder à la signification d'une ordonnance portant injonction de payer en date du 30 mai 2023 la somme de 44 442,44 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par exploit en date du 9 septembre 2024, la société DOUBLET a assigné la société DALT devant le Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.
Source officielle3ème chambre
SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS LA MAMOUNIA
69f0dca7cdc6046d47da7388
8 avril 2026
8 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Mme Isabelle DALLE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues
Source officielle3ème chambre
69ea55aecdc6046d474725df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 janvier 2026, Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date
Source officielleChambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du 09 Juillet 2024 avec accusé de réception en date du 18 Juillet 2024, pour l'audience du 24 Septembre 2024, ne comparait pas ni personne pour elle ; La Société DALY INVESTISSEMENTS, bien que régulièrement
Source officielle3ème chambre
69ea2e7dcdc6046d474314f8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea36e3cdc6046d4743ccab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea4b22cdc6046d4745e93b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea53d7cdc6046d474703e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea7b90cdc6046d474d0b27
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea84bdcdc6046d474dc181
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e819e3cdc6046d47142865
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e83dcbcdc6046d4716542c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, Président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e9c5a8cdc6046d4739ab62
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea1f60cdc6046d47418337
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea822ccdc6046d474d8f6e
15 avril 2026
15 avril 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
Source officielle3ème chambre
69e8252acdc6046d4714d5bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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