La déclaration a été effectuée le 09 janvier 2025 par : La SARL COLIBA CAFE 39 [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT -04 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le

2026F00595 - 2612600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 03/04/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

Monsieur [J] [H] [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 08/03/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DACTEM DEVELOPPEMENT et qui a fixé le délai au terme duquel

AMBLEVERT ET FILS ainsi que la SARL PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT.

Par assignation en date du 08 août 2025, la société, [V] LOCATIONS SAS et la société, [V] DANIEL ET FILS SASU a fait citer à comparaître la société TWISLOC SAS devant nous, à l'audience du 02 septembre

* EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 13 avril 2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (SA) a fait assigner la société DANIEL SERVICE PRO (SARL), [Adresse 1], immatriculée

Maître Cyrille Emmanuelle TUROLLA, avocat au Barreau de Martinique Madame [R] [Y] épouse [C] [Adresse 4] Représentée par Maître Laurence HUNEL OZIER-LAFONTAINE, avocat au Barreau de Martinique Nous, Daniel

DÉFENDEUR : * INSOLITE AGENCY [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice attente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Monsieur

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 09 janvier 2025 Affaire 2024006473 N° 2 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL

siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pascal VALTON, Madame Fabienne GUIBERT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

siégeaient : Monsieur Samuel DIONISIO, Président de Chambre, Monsieur Loïc CALMET, Monsieur Antoine VITOUX, Monsieur Sébastien PAJON, Monsieur Jean-François DENIS, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : CCS DOM (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel

: Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Rectification d'erreur matérielle EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que par requête en rectification d'erreur matérielle datée du 06 mai 2025 et reçue au greffe du

Madame [H] [Q] [Adresse 4], Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel

MORESK devant le tribunal de commerce de SENS à son audience du 18 novembre 2025 à 15 heures, pour : * Voir condamner la SARL ENTREPRISE DE BATIMENT MORESK au paiement de la facture n°2025000050 en date

que ce dossier, en raison d'une erreur matérielle du greffe, n'a pas été replacé sur l'audience du 18 mars 2025 tel que prévu par le jugement précité ; Qu'il conviendra en conséquence de rectifier la date