L'ordonnance a été signifiée à la SAS DANTE par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2024, remis à Etude.

Avocat (RPJ118873) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : 1) SAS VESTAS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 440849016 2) Société de droit danois

devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS DANI

LRAR: -SAS DANTES M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012866 AFFAIRE : MAERSK A/S, société de droit danois MAERSK

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG : 2026P00499 SAS DANI ALU [Adresse 1] (Comparant

Monsieur [K] [F] a, en sa qualité d'agent commercial, obtenu une commande auprès d'un client danois, mais il est apparu à la livraison que les boîtes de cuisses de canard étaient impropres à la consommation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00253 Société LEROY SEAFOOD HIRSTSHALS A/S Société de droit danois [Adresse 1] Mandataire : Société

SCP FTMS AVOCATS, avocat (P147) ET : 1) SA [Localité 2] BANQUE PRIVEE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] - RCS [Localité 3] 384282968 Partie défenderesse : comparant par Me Marie DANIS

La société AUTOHUSET HILLEROD, est une société de droit danois qui a pour activité le commerce de détail et l'import/export d'automobiles, utilitaires, minibus et activités connexes.

L'incendie est né dans l'habitacle principal d'un véhicule assuré par la société AXA France, tenue par conséquent d'indemniser CODAN FORSIKRING (ci-après CODAN), assureur danois de CORUSCANT, et CORUSCANT

société DAT [Localité 2] à payer à la société DANIA VITRAGE la somme de 3 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, Condamner la société DAT [Localité 2] à payer à la société DANI

sa mise à disposition au Greffe RG 2023009312 ENTRE : Monsieur [J] [K] exerçant sous l'enseigne commerciale DATACOM MULTIMEDIA, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me EAXOLLE Danis

184 € Trésorer ie fin de périoc le 37 184 € Aucun besoin de financement n'a été identifié par le candidat Le can didat a positionné un apport en c ompte cou rant d'associé d de 90k€ (correspond dant

Il a donc qualité pour répondre des fautes de gestion qui lui sont reprochées dans le cadre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et celle ten dant à voir prononcer une sanction professionnelle