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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement prononcé le 10 juillet 2025 Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [X] [O], -SELAFA MJA en la personne de Me [A] [H], -Parquet -SCI DANTON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54d76cdc6046d47d5d9ea

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Suivant requête arrivée au greffe le 09/02/2026, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liqui dation

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf1d7ccdc6046d47ed08a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Christophe Dantoine et M. Damien Douchet, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0856cdc6046d47dc2abd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : ASSOCIATION DANCING ROBOTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine LAINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dde0cdc6046d47e00b2a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cfcfffcdc6046d47fcb922

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée de Maitre Cédric PUTIGNY-RAVET Avocat (K19) et comparant par Me Herné Pierre Avocat (B835) ET : GIE [I] SERVICES, dont le siège social est 8-14 avenue de l'Arche, Zac Danton

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9c4cdc6046d47e757ad

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL FESTI EVENT [Adresse 1] Activité : dancing

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1ab79cdc6046d4726f7ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d433a7cdc6046d475800ed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36e99cdc6046d47157d35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut du procureur [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Madame Marion CHOPPIN, présidente, non comparante Représentée par monsieur Yannick DALBIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51b10cdc6046d4707a423

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE FLORIDA , [Adresse 1] Activité : Discothèque, dancing

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TCOM

chambre 1-10

69d1589ecdc6046d4721406b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Christophe Dantoine, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE CARMIN a déclaré exercer l'activité suivante : dancing, club, discotheque, bar, organisation de spectacles, location de salle..

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ou non cotés, ou de participations dans toutes société en participations ou groupement divers, ainsi que par voie de fusion, d'alliance, de commandite, d'association en participation ou de prise de dation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb99a7cdc6046d472c9782

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 22/10/2024,, [N] (SARL) -, [Adresse 1], Bar snack, bar dancing

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