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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b42483cdc6046d478a6e76

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F419 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : DARE DARE SAS [Adresse 1]

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04caecdc6046d472cb700

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Suivant acte en date du 21 avril 2021, la société DARNE a souscrit un contrat de prêt auprès de la BPAURA destiné à financer l'acquisition de matériels et le besoin en fonds de roulement, d'un montant

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34163cdc6046d4744c9f4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Condamner la société G LA DALLE OBERKAMPK à payer à la Société EDF la somme de 34 175,44 € à titre provisionnel ; Condamner la société G LA DALLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce succès a conduit les associées à implanter successivement deux autres restaurants, à savoir : * Un restaurant 71 rue Notre Dame à Bordeaux en date du 3 juin 2019, * un restaurant sis 251 cours Gambetta

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005059 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 08/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société COIFFURE ATELIER DES DAMES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2cacdc6046d47038aea

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 03.10.2023, la SARL KER DALE a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS

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TCOM

MERCREDI

69c348f3cdc6046d47d6f76f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03217 GREFFE N° 2024J00367 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LES 4 J DARTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré rendu ce jour onze avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/04/2025, Mademoiselle [Z] [R] représentante légale de la SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME a régularisé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 01/10/2025, Monsieur, [A], [Y], [T], [O] représentant légal de la SARL LES SAVEURS DE NOTRE DAME

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TCOM

Chambre 10

6a0b0a98cdc6046d4713042c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0723cdc6046d4712b436

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

Chambre 2-3

69d32b9ccdc6046d47430f4d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [O], demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SARL à associé unique TANGRA RENOVATION, présent, assisté de Me Camille Darres, avocate (C1703) * SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me

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TCOM

chambre 1-7

69ce7ad0cdc6046d47dda317

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2023008637

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 28 juin 2023 MMA IARD a fait procéder à la signification d'une ordonnance portant injonction de payer en date du 30 mai 2023 la somme de 44 442,44 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 28 juin 2023 MMA IARD a fait procéder à la signification d'une ordonnance portant injonction de payer en date du 30 mai 2023 la somme de 44 442,44 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter

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TCOM

Contentieux Général

6a045a72cdc6046d4794454b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

demanderesse comparant et plaidant par la SCP « RCL & Associés », société d'Avocats inter-barreaux dont le siège est à [Adresse 2], [Adresse 3], ayant cabinet secondaire à Reims, [Adresse 4], DEFENDEUR : Dame

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TCOM

Chambre 10

69a41751cdc6046d4721617d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DARBES, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

Contentieux Général

69e0c37acdc6046d4770c89e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En date du 6 octobre 2026, la société CREDIT LOGEMENT a formé opposition à l'ordonnance susvisée.

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007047 JUGEMENT DU TREIZE JANVIERS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le

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