Renault a confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier

Dans le cadre de cette collaboration 7 factures adressées à EIFFAGE datant de 2021, 2023, et 2024, demeurent impayées.

accessoires ; Sur les intérêts de retard, il convient de constater que les factures objet du présent contentieux correspondent à des travaux supplémentaires effectués en fin d'année 2024, les factures datant

Liquidateur en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS INDIGOLYS-KAFEE, exerçant une activité de Restaurant traditionnel et/ou dansant

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARLU RTSM Organisation d'évènements liés à l'animation, la culture et l'art, soirée dansante

Quentin SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés Avocat plaidant au Barreau de Paris DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Elsa LANAU – Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Micheline DAVANNE

inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 948141437 / N° de Gestion : 2023 B 31 a pour activité : Ddscothèque, débit de boissons, bar de nuit, location de salles, animation événements, soirées dansantes

ME [V] [Q] POUR PRESENTER AU TRIBUNAL SA REQUETE DE CLOTURE DANS LA PROCEDURE DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A EXPIRE LE 06/04/2026, LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DATANT

-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 17 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL OSMOZE - ayant exercé une activité de Bar, activité dansante

ME [G] [X] POUR PRESENTER AU TRIBUNAL SA REQUETE DE CLOTURE DANS LA PROCEDURE DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE A EXPIRE LE 03/12/2024, LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DATANT

la consommation, Vu l'article 1353 du code civil, * Se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de Pontoise, Subsidiairement, * Déclarer prescrites les demandes de la société ENEDIS datant

de la SAS MJC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 mars 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS MJC Toutes activités de soirée dansante

Les premiers incidents de paiement de la société [Localité 1] [M] datent de septembre 2021.

exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké, soirées privées, restauration, brasserie, café, événementiel et sonorisation, organiser des cours de danse, organiser des thés dansants

Les relations sont encadrées par une lettre de mission datant de 2017, exécutée sans incident jusqu'en 2023.

la clôture des débats et avant le délibéré, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a reçu un courrier de Madame [H] [C], notifiant la signature avec la CIC d'un accord de paiement amiable datant

Pour motif que la revendication datant du 18 février 2025 visait concomitamment les sociétés NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN et NAOS HÔTEL PARIS LA [Localité 5].

ATTENDU qu'en la forme l'opposition sera déclarée irrecevable pour avoir été formée dans en dehors du délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance ; la signification datant du 24/06/2015