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7 résultats pour « David BALLY »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b65cdc6046d479f8dd0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL TURTLE BABY SPA [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675a6cdc6046d4752e242

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par Me Laurent SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS [Adresse 5] immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 524 875 564, Dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par la SCP BALI

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11322cdc6046d47a28ab6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Localité 1] sous le numéro 830 307 302, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [A] LECOMPTE en la personne de Me [A] [E] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jamellah BALI

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12389cdc6046d4719d906

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2024058304 ENTRE : SAS VIR by JP, dont le siège social est 335 avenue Raymond Pavon - 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - RCS B 333784676 Partie demanderesse : assistée de Me David

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Président d'Audience, qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT Commis Greffier 2022013044 – ENTRE - La société TEAM BREAK, dont le siège social est [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître David

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SARL LOGEFI SERVICES, dont le siège social est 8 rue Saint-Marc 75002 Paris - RCS B 843117227 Partie défenderesse : assistée de Me David

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