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7 résultats pour « David COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, de la SELARL N.O.A ORENSTEIN DE COUESSIN AVOCATS, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

décharge de Maître Aurore FAROIGI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], DEFENDERESSES * société DIFINEO SARL, [Adresse 3], * société ACL GROUP SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Aurélie COUSIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

75017 PARIS, DEFENDERESSES * société DIFINEO SARL, 45 BOULEVARD JEANNE D'ARC 59500 DOUAI, * société ACL GROUP SAS, 11 ALLEE DES PATURELLES 59890 QUESNOY-SUR-DEULE, comparaissant par Maître Aurélie COUSIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me C.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

* SASU OPTEVEN SERVICES, [Adresse 8], Comparaissant par Maître Yolène DAVID, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Vincent HILAIRE, avocat au Barreau de Lyon, à la décharge de la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Monsieur David

Source officielle

Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID COUSIN

SIREN 487902843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

22/05/2026

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Dépôts des comptes

DAVID COUSIN

SIREN 487902843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

09/05/2025

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Dépôts des comptes

DAVID COUSIN

SIREN 487902843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

30/05/2024

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Procédures collectives

DAVID COUSIN

SIREN 525388468TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

19/01/2024

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Dépôts des comptes

DAVID COUSIN

SIREN 487902843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

19/07/2023

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