CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « David Chemmi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2425ccdc6046d4730dc89

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : P202402423 SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC, chemin du Roy 65800 Orleix REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2f118cdc6046d473f7f9f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[A] [I] [Y], [Adresse 2], représentant légal de la SARL MATSURI RESTAURANT LA DEFENSE, absent, représenté par Me Emma Chebbi, avocate (D1108), présente.

Source officielle