STARTIGENN SAS [Adresse 4] [Localité 2] MMA IARD SA ès qualités d'assureur de JPS [Adresse 3] [Localité 3] JEAN-PIERRE SOUVIRON PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 1] SAILING JONAS [Adresse 6] [Localité 4] DAVID

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

N° RG : 2024F01287 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société HOOK SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge

Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2023J104 ENTRE * Monsieur [V] [E] * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP [A] [N] (Me David

RCS d'Arras sous le n°794.612.028 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Jean David

ET La SAS [Q] [F] immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°453.192.973 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître David LACROIX

Chambre - N° RG : 2024F01356 SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge

la SELARL ARCANTHE, société d'Avocats au Barreau de TOULOUSE, [Adresse 2], C / DEFENDERESSE société MESOLIA HABITAT SA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Luisa MANN, Avocat à la Cour, à la décharge

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la

[G] [D], Président, [Adresse 2] comparant par Me David HAYOUN, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SAS RGE FRANCE ECOLOGIE, [Adresse 4] Représentant légal : M.

[Adresse 2], * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL, en remplacement de la SELARL FIRMA, [Adresse 3], comparaissant par Maître Cédric JOURNU, Avocat à la Cour, à la décharge

représentée par Me Laetitia RAVIER, plaidant par Me Clémence PELLETIER, toutes deux avocates au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

ANEOLYS, [Adresse 1] comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS [I] [Adresse 3] comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge

en date du 25 mars 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 février 2025 et signifiée le 21 mars 2025, comparaissant par Maître Flore HARDY, Avocat à la Cour, à la décharge

Assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de :ЕТ * Monsieur Jean-David