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1 résultats pour « David KOUBBI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7f0cdc6046d47c92cf1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006481 Débiteur(s): [Y] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me David

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