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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0402cdc6046d47dbe37b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC DAHOUET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 909 263 212 (2022 D 50).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/06/36/35/29* LRAR: -SAS DAUDET Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024080028 P.C.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2abe6cdc6046d473a9c1b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025006021 01/04/2025 ENTRE : SAS MIRINA, dont le siège social est au 25 boulevard Davout 75020 PARIS – RCS B 899310999

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac01cdc6046d4707703e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 17 décembre 2025 par : La SELARL PHARMACIE DAUDET [Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 17 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69a8ec04cdc6046d478bace2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie demanderesse : [C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E] Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain Représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que Messieurs [T] [N] et [V] [J] sont présents à l'audience et indiquent que la SCI PURE NAUTIC est liée à la société d'exploitation PURE NAUTIC DAHOUET en Liquidation Judiciaire depuis le 25 MARS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Maître Sylvie VERNIOLE DAVET

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d34095cdc6046d4744ba6d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie défenderesse : SAS TODOR BAT, (RCS PARIS 949 074 702), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 130 boulevard Davout 75020 Paris, non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

siège social est 22 rue de Dantzig 75015 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Victoire Legrand de Granvilliers, avocat (E83) ET : SARL SIFA SERVICE, dont le siège social est 85 boulevard Davout

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b2ecdc6046d477b16a0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 janvier 2026 N° RG : 2024F01593 La société JCA 30 Rue Alphonse Daudet 13013 MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041702 ENTRE : SAS LE COFFRAGE BETON, dont le siège social est Parc Tertiaire Kerbiniou - 4, rue Alphonse Daudet

Source officielle