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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

685167195dbd1b5d65b80e9a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL LES DEBARRAS PARISIENS Adresse légale : [Adresse 3] [Localité 4] N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Représentant Légal : M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL LES DEBARRAS PARISIENS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamner la SARL [Y] DE L'ILE à quitter et libérer les lieux ainsi que tous occupants de son chef et à les débarrasser de tout mobilier, autre que ceux compris dans le contrat initial susceptible de lui

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f0f5cdc6046d47574042

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des espaces verts, nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 a pour activité : nettoyage industriel, Débarras et Manutention, logistique et entretien courant des bâtiments, exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

immeubles collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras

Source officielle
TCOM

Chambre 03

689314ddc0b2cff758b06ccb

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

immeubles collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons, appartements ou d’autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Travaux seconds ouuvres, dépannage, débarras, et tout travaux de nettoyage, garde meubles, stockage marchandises. Messagerie express livraison plis et colis.

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TCOM

Chambre 2-5

67a5cc8f9324999a646f9ca0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343207916 et exerce comme activité toutes prestations de services au sein des distributeurs de la consommation, notamment emballage, déballage

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TCOM

Chambre 06

69f4a926cdc6046d47360f33

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 953302536 / N° de Gestion : 2023 B 6315 a pour activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

68e7a15d033cf481c399da90

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 953302536 / N° de Gestion : 2023 B 6315 a pour activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras.

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TCOM

Chambre 06

69f3eee0cdc6046d47272da2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR SAS ML SERVICES Activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99243cdc6046d4770d5ba

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AVG 63 (SAS) -, [Adresse 1] Achat et revente de tout mobilier de seconde main (sans transformation) ; le désencombrement, le déblaiement et le débarra

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f31bd0112c53ba093db21

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AVG 63 (SAS) - [Adresse 1], achat et revente de tout mobilier de seconde main (sans transformation) ; le désencombrement, le déblaiement et le débarra

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TCOM

Chambre 09

685156625dbd1b5d65b74f95

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HB HYGIENE [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE Activité : dératisation désinsectisation depigeonnisations désinfection des locaux. nettoyage des locaux, entretien divers, débarras

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ET SASU HDFI PATRIMOINE ayant siège 19 Boulevard de la Liberté - 59800 LILLE, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Mélissa DEBARA, Avocate au Barreau de LILLE, demeurant

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TCOM

Procédures Collectives

6960fd81cdc6046d47be8879

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Monsieur [D] [E] CCAS de [Localité 4] [Adresse 2] Activité : Coursier a vélo, achat et revente de véhicules d'occasion, débarras

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1f2acdc6046d47fd80b5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Monsieur [G] [J] CCAS de [Localité 1] [Adresse 3] Activité : Coursier a vélo, achat et revente de véhicules d'occasion, débarras

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conséquence opposable aux parties ; Que ce contrat stipule notamment comme obligations de la société L2MOVING envers la société MAT ELEC transfert général de votre stock et magasin, emballage et déballage

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