la somme de 96.604,49 € en compte courant d'associés et Madame [A] [D] en détenait également pour une somme de 1.884,07 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00294 SAS SOCREC contre SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS N° RG: 2026P00147 DEMANDEUR SAS SOCREC [Adresse 1]

La société AU XV DU DEMENAGEMENT a, le 30 septembre 2024, mis la société COREAL en demeure d'achever ses travaux, en vain. La présente action a été engagée.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » OPTIMUM DECENNALE verse aux débats : Le courrier de mise en demeure envoyé

MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001870 2026000338 ATE CONSEIL (SARL) Dossier : PC/08987 Ainsi composé lors des débats

Il confirme ne pas avoir d'assurance décennale.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

La SA [P] ès qualités d'assureur Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale de M. [U] [G] exerçant sous l'enseigne D2M formule à l'audience les protestation et réserves d'usage.

Corinne ALLARD, Présidente, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Romain du PLANTIER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

ORDONNANCE La société ATLANTIQUE BORDEAUX DEMENAGEMENTS SARL, dirigée par Monsieur, [Q] et exerçant l'activité de déménagements et transports, a confié, par lettre de mission du 5 septembre 2011, à la

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 22/11/2024 PAR ACTE en date du 06 novembre 2024 la SAS GAMA MARINE a fait donner assignation à la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT

La proposition commerciale du 16 juillet 2021 fait état du mot « déménagement » qu'à seulement deux endroits : page 1 « In Cloud renouvellement de parc et déménagement », et en page 2 « intervention du

entreprises, FAITS ET PROCEDURE Suivant jugement en date du 19 octobre 2022, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la : Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS

(S) :, [P], [I], administrateur provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier en chef, Statuant en matière de référé commercial, Par ordonnance réputée contradictoire, En premier ressort, ENTRE : La SAS FUVEL DEMENAGEMENTS

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.