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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e34ef0cdc6046d47ab894e
16 avril 2026
16 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS (SAS) RG 2026005108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielleaudience ordinaire
69e2c40ccdc6046d47a187dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fond : Attendu que le contrat de prestation signé entre la SAS GT HORSE et Mme [J] [V] du 31/07/21 prévoit uniquement la facturation des séances de travail pour les équidés ainsi que la séance de débourrage
Source officielleTrib. de Commerce
69b0acfacdc6046d4735206a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 360 065 Activité : Centre équestre, achat, vente et valorisation du cheval, débourrage
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b278c5cdc6046d4763876c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle indique avoir déboursé la somme de 145,64 euros TTC pour la sommation de payer en date du 12 février 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
17 avril 2026
; DISONS que lors de la première réunion l'expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et ce jusqu'à parfait paiement, à titre de réduction du prix, * La somme de 34 112,00 euros à titre de dommage et intérêts au titre du gain manqué, * La somme de 600,00 euros au titre des frais déboursés
Source officielleTrib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Après avoir déboursé 45 000 euros HT, elle estime qu'elle était par conséquent en droit d'attendre ce prototype fonctionnel.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) ET : 1) SA [Localité 2] BANQUE PRIVEE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] - RCS [Localité 3] 384282968 Partie défenderesse : comparant par Me Marie DANIS membre de la SCP AUGUST DEBOUZY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
1 avril 2026
QUE le passif de la société s'élève à 149.210 €, QUE l'activité brasserie a augmenté mais compte tenu de l'impossibilité de mettre en place le projet de guinguette, il doit être trouvé un nouveau débouché
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GANTELME MAHL - Maître Denis GANTELME Avocat (R32) ET : SAS FREE INVEST, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 450853957 Partie défenderesse : assistée de Me Laurent COTRET de la SCP AUGUST ET DEBOUZY
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61544cdc6046d47b5c1e8
2 avril 2025
2 avril 2025
générer, la conversion en liquidation judiciaire s'impose, Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, lors de laquelle * Madame [Q] [B] es-q représentant légal assistée de Maître DEBEURME
Source officielleChambre 2-5
6a0ea591cdc6046d47670052
16 avril 2026
16 avril 2026
[W] [S], [Adresse 2], présent, assisté de Me Antonin Deburge, avocat (C1671).
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de verser à ses franchisés auxquels elle avait livré des matières premières contaminées de SPS, * 120.000 € au titre des coûts financiers exceptionnels que la société NUTRISET a été contrainte de débourser
Source officielle1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans ces conditions, la demande de remboursement de la moitié des sommes déboursées par PFAFF au titre du premier devis pour inexécution est mal fondée.
Source officielleChambre 2-2
69d6571ccdc6046d47852121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[W] [Q], demeurant [Adresse 3], présent assisté de Me Clément Quernin, avocat du Cabinet August Debouzy (P438) ; -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [O] [S], [Adresse 4], administrateur judiciaire,
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
Il déboute la société BLACKFOX (anciennement dénommée [Localité 1]) du surplus de la demande exprimée à ce titre.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb53fcdc6046d4707fb51
6 mai 2026
6 mai 2026
Par jugement en date du 21 février 2017, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [D] [K], procédure qui a débouché sur un plan de redressement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3862cdc6046d473b68f2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
rappel que pour la vente d'un actif, il faut impérativement demander l'autorisation, Attendu que Mme [M] [O], Procureur de la République, considère que la situation stagne, que le dirigeant paraît découragé
Source officielleChambre 05
69f6a190cdc6046d4764ff0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SAS MYNIFTY n'a pas trouvé son public et les débouchés attendus, Que la société SAS MYNIFTY
Source officielleTrib. de Commerce
69c5db33cdc6046d471ab1d4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur, [M], régulièrement convoqué, indique que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes, que l'accumulation des difficultés et son découragement ne permettent pas d'assurer
Source officiellePage 1 sur 47