Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À titre principal, * Débouter

Le 22 août 2019, SNTD signe l'accusé de réception de l'ordre de service n°1 émis par Hostellia qui l'invite à débuter ses lots de travaux à compter du 1 août 2019.

les parties du surplus de leurs demandes, * Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

ses demandes, fins, et conclusions ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement de la facture n°22028261 d'un montant de 5 448 € TTC ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement

Par conclusions en date du 12 mai 2026, le défendeur nous demande de : DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande en paiement de la somme de 8 670 euros au titre du principal de factures impayées ; DEBOUTER

Dépens : 60,22 euros TTC Page 1 La SARL PROTECTYS a installé début 2017 un système de protection par alarme et vidéo surveillance dans les locaux de la SARL MOTO FAST.

Condamner la SARL [Y] DE L'ILE à quitter et libérer les lieux ainsi que tous occupants de son chef et à les débarrasser de tout mobilier, autre que ceux compris dans le contrat initial susceptible de lui

en conséquence dans leur demande tendant à voir constater la nullité des mesures d'instruction exécutées Les débouter sur leur demande tendant à voir constater la nullité du procès-verbal de saisie du

En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ET : LE DEFENDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] représentée par la SCP LEBEGUE DERBISE

procédure civile, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Recevoir Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J] en leurs demandes, et les dire recevables et bien fondées, Débouter

Monsieur [O] [W] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de destruction des copies de pièces sous séquestre ; Débouter Monsieur

celle initiée par la société GK APPROLOG devant le tribunal de commerce sous le n°RG2022/1655 Rendre opposable à la SASU PITAYA [Localité 1] le jugement à intervenir et toutes ses conséquences Voir débouter

; A titre subsidiaire, Juger qu'aucune condamnation excédant la somme de 12 832,06 € ne saurait être prononcée au bénéfice de la société [R] ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES ; Débouter la société

la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros

* DEBOUTER la société ADF MANUFACTRURING de toutes ses demandes, fins et prétentions.

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

DEBOUTER la SAS SOFER de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la SASU HEGOAK.