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357 résultats pour « Deburge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e34ef0cdc6046d47ab894e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS (SAS) RG 2026005108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f2704ccdc6046d4703245e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL LES DEBARRAS PARISIENS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 511077364 / N° de Gestion : 2017 B 7003 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que l'activité avait bien démarré mais avait connu un ralentissement en début

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[W] [S], [Adresse 2], présent, assisté de Me Antonin Deburge, avocat (C1671).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée par la météo sur début

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af70cdc6046d476f1dc2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans son dispositif, le Tribunal a fixé provisoirement la date de cessation des paiements sans toutefois mentionner de date précise, alors que les motifs du jugement précisent que les impayés ont débuté

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TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2021 001251 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

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TCOM

Contentieux Général

69eb315bcdc6046d475bc119

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] est inscrit au Répertoire National des Entreprises depuis le 30.03.2026 en qualité d'entrepreneur individuel, avec un début d'activité déclaré au 05.04.2026 ; toutefois il a précisé ne pas encore

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucune diligence n'a été accomplie par les parties demanderesses entre le 2 octobre 2022 et début 2025, soit pendant une période supérieure à deux ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f0f5cdc6046d47574042

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des espaces verts, nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

plâtrerie-peinture et celle de vente de poele, et qu'à la suite du départ de l'associée en charge de l'activité poele la société a été contrainte d'embaucher un commercial qui se trouve en arrêt maladie depuis le début

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TCOM

Chambre 03

69f436a1cdc6046d472cfc06

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 849314760 / N° de Gestion : 2020 B 4413 a pour activité : nettoyage industriel, Débarras et Manutention, logistique et entretien courant des bâtiments, exploitation

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TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

immeubles collectifs ou individuels, bureaux, entrepôts, usines, maisons, pavillons, appartements ou d'autres genres, nettoyage après sinistre et de fin de chantier, nettoyage des parcs et jardins, débarras

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TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL GARAGE DES CARMES a été créée en juin 2022, pour un début d'activité en Août 2022, suite à l'achat du fonds de commerce

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TCOM

chambre 1-14

69d61d58cdc6046d477fea5d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

PRONONCE LE 18/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069582 ENTRE : S.A PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], Portugal Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE

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TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Travaux seconds ouuvres, dépannage, débarras, et tout travaux de nettoyage, garde meubles, stockage marchandises. Messagerie express livraison plis et colis.

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TCOM

Chambre 06

69f3eee0cdc6046d47272da2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR SAS ML SERVICES Activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras

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TCOM

audience ordinaire

69e2c40ccdc6046d47a187dd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fond : Attendu que le contrat de prestation signé entre la SAS GT HORSE et Mme [J] [V] du 31/07/21 prévoit uniquement la facturation des séances de travail pour les équidés ainsi que la séance de débourrage

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