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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

68285e4f3c52170e9faed75b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société APR Decoration [Adresse 2] [Localité 4] Activité

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

67f8d5230ea89248181b6bbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F268 Références : La SARL MAGNAN DECO - 2025RJ104 Demandeur(s) : URSSAF PACA

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

679357c0dc35c03afb68531d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00016 N° PCL : 2025J00016 SARL [S] DECO N° RG : 2024P00794 DEBITEUR SARL [S] DECO [Adresse 2] RCS Nice : 517856555N° de gestion 2009 B 2010

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, vente de fleurs, plantes et objets de décoration. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 797679339 (2013B01749) Vu la

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c7dcdc6046d475aab9f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En défense, la SAS SNS DECORATION ne comparait pas ni ne se fait représenter.

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TCOM

Trib. de Commerce

682eefc8dd4fa92cae286072

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 05/07/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de BOUCHERIE DE LA MADELEINE SAS, [Adresse 1], Boucherie charcuterie traiteur, la découpe

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TCOM

Trib. de Commerce

682dbe4a00b52004362aab1a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : * conseil artistique en aménagement et décoration

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TCOM

Trib. de Commerce

67f8e07c0ea89248181c3333

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

répertoire général : 2022J1878 Demandeur(s) : SARL LES SOURCES (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Maître BOSVIEUX Sophie, Avocate au Barreau de Marseille Défendeur(s) : ALU GLASS DECO

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TCOM

chambre 1-4

67935925dc35c03afb686188

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la Sarl Atelier de la Forest Divonne a établi des devis, accepté par la SAS Little Miss Geisha, pour un montant total de 130 394,11 euros HT et 19 500 euros HT pour une prestation de décoration.

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TCOM

Trib. de Commerce

682ee270dd4fa92cae27b1ad

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

conséquence être prononcée, en application des articles L.640-1 et L.681-2 II du code de commerce, Attendu que l’actif de l’entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l’entreprise est en dessous

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f35cdc6046d47176833

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU DECO STORE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

Chambre 2-4

6a19647ccdc6046d4759b5d3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [S], [Adresse 2], gérant de la SARL NINA DECOR, absent.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2edcdc6046d475e3aa1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00113 SAS DECO BY TIPHANIE K.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette audience, La société R DECO [Localité 1] SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7e8cdc6046d4709338c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00885 - 2612700023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ243 La SAS ISO DECO

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e88cdc6046d47aea478

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00348 SAS AM DECO N° RG: 2026P00337 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf883cdc6046d472826d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté IYI DECO

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Trib. de Commerce

67fa32bdbf3fa8f9fc6e3cb1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B] [L] doit en conséquence être prononcée, en application de l’article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l’actif de l’entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l’entreprise est en dessous

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Chambre 09

685156685dbd1b5d65b74fbd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tous accessoires s'y rapportant ainsi que parfums, sacs, bijoux. importation, exportation, achat, vente au détail de tous meubles, objets mobiliers et généralement tous produits se rapportant à la décoration

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