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154 résultats pour « Defianas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6823290e7e21a56f624666b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

déposé son rapport, prévu par les dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire simplifiée définis

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

ROMAIN DEFIANAS, DEFIANAS, Romain

SIREN 824321806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/02/2019

Voir →

Modifications diverses

DEFIANAS, Romain

SIREN 824321806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

15/01/2017

Voir →

Créations

ROMAIN DEFIANAS, DEFIANAS, Romain

SIREN 824321806GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

27/12/2016

Voir →

Radiations

SARL DEFIANAS, DEFIANAS

SIREN 452193469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

05/12/2008

Voir →

Modifications diverses

SARL DEFIANAS, DEFIANAS

SIREN 452193469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

05/08/2008

Voir →

TCOM

Contentieux - audience publique

68319c7e64e6f2716a284558

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le tribunal a condamné le liquidateur à payer les commissions dues à l'agente commerciale, au motif que ces créances sont nées avant l'ouverture de la liquidation judiciaire et sont donc privilégiées.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682d91d000b5200436277983

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le tribunal a rejeté l'opposition formée par la société, confirmant l'ordonnance d'injonction de payer. L'EARL a obtenu le paiement du principal de 14 685,98 €, des intérêts légaux à compter du 14 déc

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

67fe24bb7a459da3dcd191ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de la SARL LA TETE AILLEURS, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef082dd4fa92cae2870cf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l’audience qu’à l’effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l’entreprise et conforme aux objectifs de la loi définis

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI [Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bbccdc6046d475ddfa4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL COIFFURE DEDIANNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

68a833c7d71c382e8b4e0be5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de cette audience, l’Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Ile-deFrance, présente à l’audience s’est désistée de son instance à l’encontre de la société Vaanam.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

68a8343cd71c382e8b4e1705

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de cette audience, l’Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l’Ile-deFrance, présente à l’audience s’est désistée de son instance à l’encontre de la SARL ASL Solutions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

6878c15264dcbd881be0a0af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DEFRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1ab152cdc6046d4778ffc9

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [V], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « [Adresse

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TCOM

Chambre 2-3

67a5ccc69324999a646fa000

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, dont le siège social est [Adresse 3], comparant par Mme [Z] [D], mandataire Urssaf Île-deFrance

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TCOM

Chambre 05

69f6dfa9cdc6046d47698974

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La procédure de conciliation préalable n'a pas abouti, augmentant la méfiance et la défiance des organismes financiers. La dette est trop importante par rapport à l'activité en baisse constante.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [O] [J] [F] [S] (EI) - [Q] [O], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [D] (EI) "MF [O]", entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle la dénomination

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f788cdc6046d47b80689

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'administrateur judiciaire a exposé : que le projet de plan n'a pas encore pu être élaboré dès lors qu'il y a beaucoup de défiance à l'égard de l'expert-comptable avec de nombreux doutes et d'incohérences

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f7a2cdc6046d47b80875

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'administrateur judiciaire a exposé : que le projet de plan n'a pas encore pu être élaboré dès lors qu'il y a beaucoup de défiance à l'égard de l'expert-comptable avec de nombreux doutes et d'incohérences

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

682304167e21a56f6244769d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L’administrateur judiciaire a exposé : que le projet de plan n’a pas encore pu être élaboré dès lors qu’il y a beaucoup de défiance à l’égard de l’expert-comptable avec de nombreux doutes et d’incohérences

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6823041a7e21a56f624476c1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L’administrateur judiciaire a exposé : que le projet de plan n’a pas encore pu être élaboré dès lors qu’il y a beaucoup de défiance à l’égard de l’expert-comptable avec de nombreux doutes et d’incohérences

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda5e4cdc6046d4706f668

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] [T] a été désiané en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation

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