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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75acbcdc6046d4772f947

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 7 février 2025, la SCICV [Adresse 2] a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 3 septembre 2025, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31fcecdc6046d47115fd7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 16/04/2026 émanant de la société ASOLTECH GROUP représentée par Monsieur [R] [G].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da02cdc6046d47f31ea7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 23/03/2026, le liquidateur judiciaire sollicite l'homologation de la transaction intervenue entre les parties le 17/03/2026 et le 20/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au greffe en date du 03/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/03/2026, consultable par les parties, repris

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0cb8cdc6046d473f910e

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 6] [Courriel 2] et par Maître Danièle ABYAD DARLIGUIE - AVOCAT [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur a déposé

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35eeacdc6046d471452b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

payer, défendeur à l'opposition, Monsieur [L] [N] : l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 29/04/2024 par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 15/05/2019, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS RSPI, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS POLO LA CADE à son projet de plan de redressement déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL [B] à son projet de plan de redressement déposé

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au greffe en date du 21/01/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 28/01/2026, consultable par les parties, repris

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbcbcdc6046d47f34723

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS B2F ARCHITECTURE, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbedcdc6046d47f34a70

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 04/05/2022, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS LE MOULIN DE NINOU, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbfecdc6046d47f34bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL INTEGRALE Ing, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc0fcdc6046d47f34d53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 25/10/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL REDBAS, Dans son rapport déposé au greffe le 01/04/2026 le liquidateur judicaire

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69faf71acdc6046d47c371c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu pour le demandeur, AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) : l'acte d'assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence délivré le 16/12/2024, les conclusions et le dossier déposé

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans son rapport déposé au greffe le 01/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

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