sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations

Le 16 février 2023, la société [O] [B] [J] – CNC SAS invoque un total de 82.000,00 € à déduire sur les factures de la société NAVITEC SAS : * 27.335,00 € déjà déduits, * 13.500,00 déjà déduits, * 27.335,00

CARAVELLE [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales se rapportant à la poissonnerie, coquillages et crustacés, vente en gros et en détail, la préparation et la vente de plats préparés, dégustation

SML SERVICES a accusé réception des factures et précisé que son entreprise procéderait à un paiement sous 30 jours demandant que certaines sommes non conformes aux accords entre les parties soient déduites

RCS BORDEAUX (2015 B 2584), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'un fonds de commerce de petite restauration, pizzeria, pizzas et plats à emporter, dégustations

apparue suffisamment préoccupante pour justifier sa convocation à comparaître devant le présent Tribunal ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit

Au 23 septembre 2025, la créance se monte à 20 502,01 € dont : 37 196,29 € en principal selon la quittance subrogative 19 595,52 € à déduire en versement reçu 2 901,24 € d'intérêts de retard au taux

que malgré les nombreuses mesures d'exécution diligentées par le demandeur, celles -ci n'ont pas abouties ; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit

apparue suffisamment préoccupante pour justifier sa convocation à comparaître devant le présent Tribunal; ATTENDU que le défendeur n'est ni présent, ni représenté à l'audience, que le Tribunal en déduit

Monsieur, [I], [B] rend son rapport le 12 mai 2025 et estime la perte d'exploitation sur la période considérée à la somme de 43 416,00 € franchise déduite.

Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'association POLE CERAMIQUE NORMANDIE et a nommé Maître [I] [A] en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Gilles DELAITRE

La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

– facture du 28 novembre 2022 pour 15 311,59 € ; – facture du 1er mars 2023 pour 9 465,40 € ; * facture du 16 janvier 2023 pour 29 916,71 € ; soit un total de 54 693,70 € duquel il convient de déduire

à BFR LITTORAL : * Les pénalités de retard pour un montant de 45.600,00 € HT, * Les pénalités pour absence de chantier pour un montant de 1.400,00 €, * La CIE pour un montant de 6.300,00 € HT, Déduire

Ainsi, le montant HT de l'avancement des travaux sur la facture n° 21/191, hors travaux complémentaires, est de 110 641,13 euros HT duquel on déduit l'acompte n° 1 de 46 500 euros HT.

société PNEUS DU STADE n'a pas déclaré sa créance sur la liste des créances qu'elle devait remettre au mandataire judiciaire en application de l'article L. 622-6 alinéa 2 du code de commerce, qu'elle en déduit

de la dette ; de réduire la clause pénale au titre des frais irrépetibles à la somme de 583€ au plus ; Constater que Monsieur [T] a procédé aux règlement des sommes de 1.708,84€ et de 1.472,56€ ; Déduire

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.