[H] [M], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR : SAS AUTOMOBILE SERVICE DEPANN 77 Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 835082785 / N° de Gestion : 2024 B 3041 Représentant Légal

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan

009685 TRIBUNAL DES ACT VITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUND, [K] DI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE IENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR ( (s): Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 1], [Localité 1] NT (s) : Maître DEHAN-CHANTRIER

saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 25/06/2025, par : Rôle n° 2025J256 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan

saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/07/2025, par : Rôle n° 2025J258 La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan

Rôle n° 2024J245 Procédure ENTRE - SASU MOUV & LOG [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL DEMAN AVOCATS en la personne de Me Alice DEMAN -10 [Adresse 2] Maître [I] [K] "SELAS DELOITTE

Demandeur (s) : R2COM (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT Défendeur (s) : SOCIETE HYPRED [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [O] [Q] [V] Composition du Tribunal lors du

débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J185 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Dejan

1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Philippe ROMULUS - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] * Monsieur [N] [F] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté par : * Maître Dejan

Rôle n° 2026J17 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Adresse 3

Rôle n° 2024J434 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La société E.T.P.E.

, [Adresse 2], [Localité 1] Toutes deux représentées par : Me Pascale CALAUDI Avocat SCP CEBELEX Avocats, [Adresse 3] CONTRE : SPFPL, HOLDING, [B], [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] Me Alice DEMAN

Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan

PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025029178 ENTRE : Mme [V] épouse [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître DEAN

SELARL ORID AVOCATS, prise en la personne de Maître Fanny BAIZEAU, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et pour Avocat postulant le Cabinet HOLYS, en la personne de Maître Charlotte DEHAY

SELARL ORID AVOCATS, prise en la personne de Maître Fanny BAIZEAU, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et pour Avocat postulant le Cabinet HOLYS, en la personne de Maître Charlotte DEHAY

SELARL ORID AVOCATS, prise en la personne de Maître Fanny BAIZEAU, Avocate au Barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2], et pour Avocat postulant le Cabinet HOLYS, en la personne de Maître Charlotte DEHAY

BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à Me Dejan