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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3a040cdc6046d474adcc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. : JP201100019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 * SARL à capital variable DEVIMMO, 115

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24591cdc6046d47ffee19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR : SARL DEJIPE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 537561409 / N° de Gestion : 2011 B 7238 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2603fcdc6046d4701d6a1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [W] ES/Q Mandataire judiciaire de SARL DEJIPE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd26facdc6046d471aec08

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS DEIMOS TELECOM [Adresse 1] SELARL A&M AJ associés, prise en la personne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62d97cdc6046d47e69b27

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SASCV DELIMMO

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47b38cdc6046d47c40bd0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014891 Débiteur(s): DENIM 49 (SAS) [

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TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e470a7cdc6046d47c35929

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

/MARSEILLE Défendeur(s) : DENIM 17 (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 3] Juge ch. d'inst. l'aff. : Greffier : Florence DUPRAT Arnaud GASQUE Débats à l'audience

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

compte courant d'associé créditeur de 6 523,39€, Qu'il a été payé par les consorts [N] le 19 juillet 2023 un acompte de 6 000,00€ sur une facture d'un montant de 8 505,70€ émise par la société TRENOIS DECAMPS

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TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société DEVIMS INVEST, représentante légale de la SAS SCHUR WAMAC FRANCE S.A.S, s'est fait représenter à l'audience par son dirigeant, M.

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le montant total des créances admises au passif s'élève à la somme de 129.392,08 euros décomp osé comme suit : * L'URSSAF RHONE ALPES, pour une créance privilégiée d'un montant de 5.051,77 euros au titre

Source officielle