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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5244cdc6046d47e73a20

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 10/04/2026, Monsieur [Z] [I] représentant légal de la SAS BR PIECES AUTO, a déclaré sa cessation des paiements

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc527dcdc6046d47e73dcb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame Michela CEBIN Lors des débats, du délibéré

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6333cdc6046d47b70586

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur Hervé BROUHARD DEBATS Audience de Monsieur Patrice DELATTRE, juge chargé

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chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

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Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La signification de l'assignation à la société THE WONDER HOUSE a été déclarée impossible par le commissaire de justice, l'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 659 du Code de procédure

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