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40 résultats pour « Delangle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17a1cdc6046d472a725e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007241 Débiteur(s): TRANSPORTS DEMANGE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En qualité de demandeur, Delample demande au tribunal de : * Rejeter l'intégralité des demandes de la société Les Bâtisseurs Du Dôme ; * Condamner Les Bâtisseurs Du Dôme à payer à Delample la somme de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Quatre offres de reprise ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS DELZONGLE BEARN, la SAS ALLIOS, la SAS LAPLACE PEINTURE ANGLET et la SA DELZONGLE MIDI PYRENEES, et le

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TCOM

3E CHAMBRE

69abcf51cdc6046d47cf02c1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

] Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN Défendeur (s) : [J] [S] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [Y] [A] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Mme Valérie DELONCLE

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac9abccdc6046d47e143bd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

[Adresse 2] Représentant (s) : ME [Localité 2] ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : UNITI (SA) [Adresse 3] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac3c01cdc6046d47d7b6c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : AIR EAU 34 (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE

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TCOM

3E CHAMBRE

69acaf60cdc6046d47e2cb2a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : SAFER (SAS) [Localité 3] Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Valérie DELONCLE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RTE de l Ardour 40390 Saint-Barthélemy Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 6/ M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a97871cdc6046d47983af8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EUROS QUARANTE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 21 Mai 2024, dans l'affaire : SAS DELZONGLE

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac95dbcdc6046d47e0ebd9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le Greffier Le Président Mme Valérie DELONCLE M. Luc SOUBRILLARD.

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TCOM

1ère chambre

69e9207fcdc6046d472d5537

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en Baroeul comparant par Me [X] [Y] [Adresse 2] et par Me ANTOINE BENOIT -SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES [Adresse 3] LILLE [Adresse 4] DEFENDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 5] comparant par Me VICTOR DELANNOY

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b612ddcdc6046d47b59b88

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [K] [W] es-q représentant légal assisté de Maître Pierre DELANNOY avocat, * Monsieur [O] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître

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Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [C] [T] en la personne de Maître [A] [C] [T] Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [H] [Z] Directeur général : Monsieur Olivier DELANNAY

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Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [N] [D] en la personne de Maître [C] [N] [D] Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [L] [M] Directeur général : Monsieur Olivier DELANNAY

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Trib. de Commerce

69cc09aecdc6046d47a62f00

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

janvier 2026 Références : 2025F00264 ENTRE : SAS CAFES RICHARD 106 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me Jean-Pierre [A] (NANTES) ayant comme correspondant Me Janick DUBY-DELANNOY

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chambre 1-14

6a0dfa66cdc6046d4759487f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

sa mise à disposition au Greffe RG 2025061315 ENTRE : SARL HYDRAU-EURE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SCP BARON-COSSE-ANDRE, représentée par Me Pierre Delannay

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc29dcdc6046d47e42929

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : USINELEC [Adresse 3] N° SIREN : 851 957 746 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Mme Valérie DELONCLE

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SALON D'HONNEUR

69bf6582cdc6046d478189ad

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[I] Y REASEGUROS Société de droit espagnol Disposant d'un établissement secondaire en France : [Adresse 2] (Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de Marseille) C / Société LE ROYAUME DES MERS

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