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639 résultats pour « Delannay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport et enlèvement de tous véhicules légers et de poids lourds ; Assistance

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRONONCER la nullité du contrat conclu le 21 juillet 2020 entre la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE et la société RSF COM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : MGTD (SAS) SPLes opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba817cdc6046d472225c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire à l'égard de : La SARL VALORE Le commerce de détail de meubles sans fabrication, vente et pose de mobiliers cuisines salle de bains et accessoires, vente d'électroménager et dépannage

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La SAS à associé unique ABO DEPANN ELEC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 523 501 et exerce une activité d'intermédiaire en dépannage sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3fff6cdc6046d471fb183

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'il échet de faire droit à la demande de la société DELAUNAY et en conséquence de : * Donner acte à la société DELAUNAY de son désistement d'instance et d'action ; * Donner acte

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TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage

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TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures, motos, quads..) dépannage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RTE de l Ardour 40390 Saint-Barthélemy Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 6/ M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b90fcdc6046d47a5dc63

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sa demande ; Attendu que SAS DFV MULTI-SERVICES n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b963cdc6046d47a5e28f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sa demande ; Attendu que La SAS BEST MEDITERRANEE n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b955cdc6046d47a5e1c9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demande ; Attendu que La SARL LOCA - VELOS a accepté ce désistement ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Gilbert DELAHAYE

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TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[A], [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroll GOSSIN -BURIN DES ROZIERS [Adresse 3] Mme [R] [F], [Adresse 4] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 3] SARL AU RAPIDE DEPANNAGE

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f0895ccdc6046d47d28078

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉGIS DELAHAYE * JUGES : M.HERVE DANSE M.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08936cdc6046d47d27d5b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉGIS DELAHAYE JUGES : M.HERVE DANSE M.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08953cdc6046d47d27fbd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

RÉGIS DELAHAYE * JUGES : M.HERVE DANSE M.

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TCOM

Procédures Collectives

69db5ccdcdc6046d47f6d8f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db64d2cdc6046d47f75d4e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY

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