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36 736 résultats pour « Delans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6835b160121193693798d374

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

6835b17e121193693798d5aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidation judiciaire de la SASU BARBER GAME , Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [X] [M] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6835b1ec121193693798db98

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS S S M M , Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [M] [H] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6835b1f0121193693798dbce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

liquidation judiciaire de la SARL QUESTIONS SECURITÉ PROTECTION GARDIENNAGE , Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [I] [J] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6835b284121193693798e3b0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6835b1bc121193693798d88d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

liquidation judiciaire de la SA SYNOMIA , Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [D] [R] mission conduite par Me [D] [R] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6835b1c0121193693798d8c1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6835b1d5121193693798da11

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA MOTORSPORT TV FRANCE , Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [H] [E] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6835b1da121193693798da68

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Proroge le délai de clôture de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6835b1fc121193693798dc50

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire de la SAS DJS FIBRE OPTIQUE , Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [W] [J] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6835b27f121193693798e383

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

liquidation judiciaire de la VIRTUAL-STAGE , Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [U] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai

Source officielle
TCOM

2è chambre

6836e2ed7afb61838ae732cc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

représentants légaux, Madame [J] [Y] et Madame [I] [X], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, et comparant en personne, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6836e9157afb61838ae7aefb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [G], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6836e9f27afb61838ae7bf88

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [D], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6836ea017afb61838ae7bfed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, prise en la personne de son représentant légal, Madame [R] [M], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6836ea0c7afb61838ae7c043

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [I], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6836ea0f7afb61838ae7c055

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[B], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal, Attendu

Source officielle
TCOM

2è chambre

6836ea2c7afb61838ae7c119

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

examen de la clôture de la procédure, le débiteur, Monsieur [O] [F], ayant été avisée d’avoir à comparaître à cette audience, n’a pas comparu, Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai

Source officielle
TCOM

Chambre 09

685156685dbd1b5d65b74fbd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les observations du mandataire liquidateur en sa note écrite déposée à l’audience de ce jour visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire ; Qu’il existe une procédure en

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TCOM

Chambre 2-5

6811e22ed554c55098e174ad

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique ACTISSIA RETAIL [Adresse 3] PROROGATION DE DELAI

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